M. Jean Tiberi

Union pour un Mouvement Populaire

Paris (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 14 novembre 1976 - Mandat du 15 novembre 1976 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 12 février 1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 4^e législature : Élu le 11 juillet 1968 - Mandat du 13 août 1968 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1973 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 juin 1992 au 1er avril 1993
      - Du 3 novembre 1989 au 2 juin 1992
      - Du 23 juin 1988 au 1er novembre 1989
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 16 juin 1986
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1986 au 2 juillet 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Israël
      - Du 13 février 2003 au 19 juin 2007

M. Jean Tiberi

Fonctions (archives)