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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : santé : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : logement : fonctionnementRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 12 juillet 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : fonctionnementRéponse publiée le 12 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : logement : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 12 juillet 1999