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6 octobre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 2 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 9 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 26 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : développementRéponse publiée le 15 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 13 juillet 2010