M. Jacques Toubon

Non-Inscrit

Paris (10^e circonscription) | Mandat clos le 17 octobre 1995 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélu le 17 septembre 1995 - Mandat du 17 septembre 1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17 octobre 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1er mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1986 au 8 octobre 1987
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 8 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 8 octobre 1987
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
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M. Jacques Toubon

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