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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 10 août 2010
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15 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 10 août 2010
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4 novembre 2009Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 avril 2010
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13 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010