M. Alain Tourret

La République en Marche

Calvados (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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20 juin 2013

Question au Gouvernement n° 992 de M. Alain Tourret

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question posée en séance
11 juin 2013

Question écrite n° 28982 de M. Alain Tourret

Rubrique : entreprises

Titre : intéressement et participation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 juin 2013

Question écrite n° 28378 de M. Alain Tourret

Rubrique : justice

Titre : tarifs

Réponse publiée le 25 mars 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28019 de M. Alain Tourret

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question close sans réponse le 11 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24663 de M. Alain Tourret

Rubrique : emploi

Titre : emplois d'avenir

Réponse publiée le 27 août 2013
17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 765 de M. Alain Tourret

Rubrique : politique extérieure

Titre : droits de l'Homme

Question posée en séance
13 mars 2013

Question au Gouvernement n° 617 de M. Alain Tourret

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Question posée en séance
5 mars 2013

Question écrite n° 20432 de M. Alain Tourret

Rubrique : recherche

Titre : chimie

Réponse publiée le 25 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18260 de M. Alain Tourret

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

Réponse publiée le 3 septembre 2013
29 novembre 2012

Question au Gouvernement n° 353 de M. Alain Tourret

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Question posée en séance

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M. Alain Tourret

Questions posées (archives)