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23 février 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 20 décembre 2016
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23 février 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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16 février 2016Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 3 mai 2016
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9 février 2016Rubrique : voirieTitre : routes départementalesRéponse publiée le 17 février 2016
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16 décembre 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : élections régionalesQuestion posée en séance
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8 décembre 2015Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 31 mai 2016
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8 décembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 9 février 2016
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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8 décembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 18 octobre 2016