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16 septembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : équipementsRéponse publiée le 30 août 2016
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19 août 2014Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 16 décembre 2014
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29 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 décembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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1er mai 2014Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 30 septembre 2014
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13 février 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion posée en séance
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11 février 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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11 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 27 mai 2014