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8 janvier 2014Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 1er avril 2014
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10 décembre 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 25 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 11 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 4 décembre 2013
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6 novembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : voirieTitre : autoroutes et A 35Réponse publiée le 24 décembre 2013
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24 octobre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieQuestion posée en séance
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23 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementRéponse publiée le 26 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 3 décembre 2013