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15 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 12 octobre 2010
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9 juin 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 25 mai 2010
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20 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 17 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : mortTitre : chambres funérairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 3 août 2010
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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5 janvier 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 2 février 2010