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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 3. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accueil de nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère.
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (Vote solennel)
- 5. Rappel au règlement
- 6. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2298)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (vote solennel)
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1664) (suite )
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et débat sur cette déclaration
- 2. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1384)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)