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28 octobre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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28 octobre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 3 février 2003
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16 septembre 2002Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 16 juin 2003
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16 septembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 10 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : durée du travailRéponse publiée le 28 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 21 octobre 2002
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12 août 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 16 décembre 2002