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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Marché de l'électricité (n° 2557) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n o 993)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n° 993)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. 1. Questions au Gouvernement.
- 2. 2. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n os 301, 451)
- 3. 3. Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (n os 632, 663)
- 4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes d'un attentat en Afghanistan.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)