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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 15 décembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 14 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 6 octobre 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignementTitre : enseignement en alternanceRéponse publiée le 23 mars 2004
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Réponse publiée le 16 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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Réponse publiée le 1er septembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 2 juin 2003