M. Léon Vachet

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 octobre 2002

Question écrite n° 5714 de M. Léon Vachet

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 28 juillet 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5533 de M. Léon Vachet

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 avril 2005
14 octobre 2002

Question écrite n° 4467 de M. Léon Vachet

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 22 décembre 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4466 de M. Léon Vachet

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC et chargés d'enseignement

Question close sans réponse le 6 janvier 2003

14 octobre 2002

Question écrite n° 4461 de M. Léon Vachet

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 6 janvier 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4334 de M. Léon Vachet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 21 octobre 2002
14 octobre 2002

Question écrite n° 4293 de M. Léon Vachet

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Réponse publiée le 31 mars 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4288 de M. Léon Vachet

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : temps partiel

Réponse publiée le 3 février 2003

7 octobre 2002

Question écrite n° 4217 de M. Léon Vachet

Rubrique : agriculture

Titre : tomates d'industrie

Réponse publiée le 3 février 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4151 de M. Léon Vachet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 février 2003

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