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11 juillet 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 mars 2007
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4 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 6 février 2007
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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 8 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : graffitiQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 12 septembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : communesTitre : commerce et artisanatRéponse publiée le 8 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 26 septembre 2006
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Réponse publiée le 1er août 2006