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20 novembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 22 avril 2008
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15 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : réformeQuestion posée en séance
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7 novembre 2007Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueQuestion close sans réponse le 22 avril 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 22 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : DVDRéponse publiée le 11 décembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 1er janvier 2008