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1er mars 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 16 août 2011
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1er mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 juin 2011
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1er mars 2011Rubrique : droit pénalTitre : partie civileRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : droit pénalTitre : action publiqueRéponse publiée le 31 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : relations internationalesTitre : sécuritéRéponse publiée le 31 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012