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5 octobre 2010Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 8 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : antibiotiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : associationsTitre : SOS RacismeRéponse publiée le 4 octobre 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 21 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 29 novembre 2011
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28 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 18 janvier 2011