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Réponse publiée le 1er mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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14 septembre 2010Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 22 février 2011
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7 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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31 août 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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31 août 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : véhicules à deux rouesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012