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7 février 2012Rubrique : établissements de santéTitre : moyens financiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 15 mai 2012
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7 février 2012Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 13 mars 2012
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17 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : travailTitre : télétravailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : syndicatsTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 21 février 2012
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27 décembre 2011Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 6 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012