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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 février 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 26 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilité publiqueRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : associationsRéponse publiée le 10 août 2010
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16 février 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 13 juillet 2010