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10 novembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 10 novembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 23 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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27 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 4 mai 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sportsTitre : footballRéponse publiée le 6 avril 2010
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20 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SuisseRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 23 février 2010