M. Christian Vanneste

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 octobre 2007

(002^e)

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1. Questions au Gouvernement
2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
3. Ordre du jour des prochaines séances

Sommaire détaillé

1. Questions au Gouvernement
2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
3. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juillet 2007

(017^e)

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1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
2. Ordre du jour des prochaines séances

Sommaire détaillé

1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
2. Ordre du jour des prochaines séances

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