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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- 2. Consommation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc
- 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vosges (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)