M. Philippe Vasseur

Démocratie libérale et indépendants

Pas-de-Calais (3^e circonscription) | Mandat clos le 31 décembre 1999 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 31 décembre 1999 (Démission)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 8 avril 1986 au 5 juin 1986
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 31 décembre 1999
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1995
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 8 avril 1986 au 5 juin 1986
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 18 octobre 1990 au 23 janvier 1992
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 18 octobre 1990 au 23 janvier 1992
      - Du 4 octobre 1990 au 17 octobre 1990
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les zones d'entreprise et d'emploi
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 29 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République d'Autriche
      - Du 16 février 1999 au 31 décembre 1999
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Belgique
      - Du 30 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 4 décembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 5 décembre 1991 au 31 décembre 1992
      - Du 4 décembre 1990 au 31 décembre 1991
      - Du 1er décembre 1989 au 31 décembre 1990
    - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale
      - Du 13 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 23 mai 1993 au 18 juin 1995
    - Conseil national de l'information statistique
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988

M. Philippe Vasseur

Fonctions (archives)