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Examen du rapport d'information sur la situation au Kosovo MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand rapporteurs
Examen du rapport de la mission d'information sur la construction d'une Union méditerranéenne M. Renaud Muselier, président, M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Information relative à la commission -
Audition de M. Daniel Duvillard, chef des opérations du Comité international de la Croix Rouge (CICR) pour la Corne de l'Afrique, de M. Laurent Corbaz, chef de la délégation de Paris, et M. Michel Katz, conseiller diplomatique de la délégation de Paris
Communication du Président Axel Poniatowski sur la procédure de ratification parlementaire du Traité de Lisbonne 8
Information relative à la commission 9 -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008
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Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Bouches-du-Rhône (16e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)