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11 mai 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 10 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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4 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 27 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : transports aériensRéponse publiée le 23 août 2011
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30 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 mai 2010
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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24 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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2 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 4 mai 2010