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8 juin 2010Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 6 juillet 2010
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19 janvier 2010Rubrique : transports par eauTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 27 janvier 2010
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29 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 24 novembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 19 janvier 2010
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23 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 1er juillet 2009
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13 mai 2009Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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24 février 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 7 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 17 mars 2009
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12 février 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance