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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 1726)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (suite) (n os 1610, 1664)
- 2. Saisie et confiscation en matière pénale (n o 1689)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
- 4. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et lutte contre l'inceste sur les mineurs (suite) (n° 1601)
- 2. Simplification du droit (n° 1578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n o 1445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application de l'article 25 de la Constitution (suite) (n° 1110) Article 25 de la Constitution et élection des députés (suite) (n° 1111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)