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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'A330 d'Air France
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Mesures urgentes de justice sociale (n° 1621) (vote solennel)
- 5. Transformation écologique de l'économie (n° 1622) (vote solennel)
- 6. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (vote solennel)
- 7. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617) (vote solennel)
- 8. Questions à Mme la ministre du logement
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la création d'internet (n° 1618) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (CMP) (n° 1476)
- 2. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un député
- 2. Rappels au règlement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhait de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Revenu de solidarité active (1232)
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1209, 1267) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (1208 rectifié, 1265)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Jean Marsaudon
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
- 5. Revenus du travail (CMP) (n° 1231)
- 6. Application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) - Article 25 de la Constitution et élection des députés (n° 1111)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 août 2010 (13e législature)