M. Paul Vergès

République et Liberté

Réunion (2^e circonscription) | Mandat clos le 14 avril 1996 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 14 avril 1996 (Élection au Sénat)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 octobre 1987 (Démission)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 14 avril 1996 (Élection au Sénat)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 14 avril 1996
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1986 au 14 octobre 1987
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 14 avril 1996
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 10 octobre 2001 au 19 juillet 2004
      - Du 2 octobre 1998 au 30 septembre 2001
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 14 avril 1996
  - Membre
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 14 avril 1996
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 14 avril 1996
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 14 avril 1996
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de Panama
      - Du 7 octobre 1987 au 14 octobre 1987
  - Membre
    - France Afrique du sud
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
    - France République d'Haïti
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
    - France République populaire de Chine
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
    - France République de Cuba
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
      - Du 18 juin 1986 au 14 octobre 1987
    - France République de l'Inde
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
    - France République de Panama
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
      - Du 7 octobre 1987 au 14 octobre 1987
    - France États-Unis mexicains
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996
      - Du 22 octobre 1986 au 14 octobre 1987
    - France République des Seychelles
      - Du 3 juillet 1986 au 14 octobre 1987
    - France île Maurice
      - Du 17 juillet 1986 au 14 octobre 1987
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 juin 1986 au 14 octobre 1987
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 16 juillet 1986 au 14 octobre 1987
    - France République de Djibouti
      - Du 24 juin 1986 au 14 octobre 1987
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 24 mai 1993 au 14 avril 1996

M. Paul Vergès

Fonctions (archives)