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28 janvier 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : élevageTitre : caprins et ovinsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 14 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 octobre 2013Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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24 septembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : matérielsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 23 septembre 2014
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16 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 octobre 2013