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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 29 novembre 2011
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8 juin 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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7 juin 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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24 mai 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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24 mai 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011