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23 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 17 novembre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hospitalisation à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 7 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 23 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 12 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 3 février 2009
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Réponse publiée le 10 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 21 avril 2009