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4 décembre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 26 août 2008
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22 novembre 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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20 novembre 2007Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 6 mai 2008
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20 novembre 2007Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 15 avril 2008
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2 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : contrats nouvelle embaucheRéponse publiée le 7 octobre 2008
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2 octobre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 18 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 22 avril 2008