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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 5 mai 2000 au 18 juin 2002
- Du 1er octobre 1999 au 4 avril 2000
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 avril 2000 au 4 mai 2000
- Du 31 octobre 1998 au 30 septembre 1999
- Du 13 juin 1997 au 25 février 1998
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Commission de la production et des échanges
- Du 26 février 1998 au 30 octobre 1998
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre titulaire
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Membre titulaire
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
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Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
- Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
- Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la chasse
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Membre
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Groupes d'amitié
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Président
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France République de Colombie
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Colombie
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Vice-Président
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France République algérienne démocratique et populaire
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République algérienne démocratique et populaire
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Membre
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France République de Colombie
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République algérienne démocratique et populaire
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Colombie
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Du 12 juillet 1997 au 7 juin 2001
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Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Lot-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)