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Saisine de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'activité - Échange de vues sur les activités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Présentation par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité
Nomination de deux membres au comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité - Échange de vues -
Présentation du rapport sur « la recherche sur les cellules souches »
Communication de M. Alain Gest, sur les incidences éventuelles sur la santé de l'usage du téléphone mobile
Communication de Mme Catherine Procaccia, sénatrice, sur l'étude Karuprostate de l'INSERM et du CHU de Pointe-à-Pitre concernant l'impact cancérigène du chlordécone
Questions diverses -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 2464) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information sur la prostitution en France
Création d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) (M. Jean Mallot, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution des mêmes auteurs tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491) (M. Jean Mallot, rapporteur)
Examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (discussion générale) (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur) et examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur) -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Entretien avec les représentants du CEA
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Suite de l'examen du titre V « Risques, Santé, Déchets » (articles 66 à 81) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Examen de l'étude de faisabilité de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, sur « les principes applicables à l'expérimentation animale en Europe et les techniques alternatives à celle-ci »
Présentation du rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique »
Désignation de rapporteurs :
sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale, relative aux « conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile »
. sur « l'évaluation, en application de l'article 26, de la loi bioéthique » -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)