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27 juillet 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 9 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marinsRéponse publiée le 23 août 2011
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13 juillet 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances d'occupation du domaine publicQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 31 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 7 septembre 2010
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16 juin 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 27 septembre 2011
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1er juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 5 octobre 2010