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27 décembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 6 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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30 novembre 2011Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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23 novembre 2011Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion posée en séance
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17 novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion posée en séance
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15 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 14 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 décembre 2011