M. Jean Vila

Communiste

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 5 octobre 2000 au 5 octobre 2000
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 17 octobre 1997 au 1er janvier 2001
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République de Madagascar
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 7 novembre 1997 au 23 octobre 2001
  - Membre
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 7 novembre 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 24 octobre 2001 au 18 juin 2002

M. Jean Vila

Fonctions (archives)