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Examen du rapport d'information sur les sociétés militaires privées (MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, rapporteurs).
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Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget.
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Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Suite de l'examen et vote pour avis des crédits de la mission « Défense » :
·• Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion, rapporteur)
·• Préparation et emploi des forces : forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard, rapporteur)
·• Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche, rapporteur).
Vote pour avis sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » ;
Examen et vote pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
— Information relative à la Commission.partager -
Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : examen et vote pour avis des crédits de la mission « Défense »
·• Équipement des forces dissuasion (M. François Cornut-Gentille, rapporteur)
·• Préparation et emploi des forces : marine (Mme Marguerite Lamour, rapporteure)
·• Préparation et emploi des forces : air (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur).
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
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Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).
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Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).
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Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
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Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Présentation du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, rapporteurs).
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