M. Jean-Claude Viollet

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Charente (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°27 : 5 résultats affichés sur un total de 265

25 mars 1998

Question orale sans débat n° 220 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 25 mars 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3406 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3350 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : carrière

Réponse publiée le 29 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3349 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : fonction publique de l'Etat

Titre : non titulaires

Réponse publiée le 26 janvier 1998
1er septembre 1997

Question écrite n° 2594 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : politique de la fonction publique territoriale

Réponse publiée le 15 décembre 1997

1

...

25

26

27

Page n°27 : 5 résultats affichés sur un total de 265