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14 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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14 septembre 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 31 mai 2011
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7 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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27 juillet 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 15 mars 2011
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 30 août 2011