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11 février 2002Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 6 mai 2002
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11 février 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : personnelQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 6 mai 2002
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11 février 2002Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleQuestion sans réponse
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Question close sans réponse le 25 février 2002
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11 février 2002Rubrique : jeunesTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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28 janvier 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 1er avril 2002