• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114952 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112587 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112284 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1738 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108729 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107684 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107422 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106234 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104558 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104080 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse