• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47258 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46485 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43750 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 41064 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40781 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40780 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question orale sans débat n° 799 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 juin 2004
• 27 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1384 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39697 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39696 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 août 2004