• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75188 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74919 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74917 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74578 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73790 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72963 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72561 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72438 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72410 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72205 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 18 mars 2002