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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : anciens combattants : équipementsRéponse publiée le 8 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : équipementsRéponse publiée le 24 septembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : équipementsRéponse publiée le 29 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 25 mars 2002
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Réponse publiée le 27 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : moyens de paiementTitre : euroRéponse publiée le 11 mars 2002
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18 juin 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 10 septembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 13 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 15 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 11 février 2002