-
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).
partager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Pierre Coppey dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Défense ;
- Examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport d'information valant avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy, rapporteures).
partager -
Mardi 6 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
partager -
Mercredi 7 octobre 2026partager
-
Jeudi 2 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen du rapport d'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres, en application de l'article 73 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 (Jean-Luc Fugit, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs)
Examen de la note scientifique sur l'hydrogène natif (Gérard Leseul, député, et Michaël Weber, sénateur, rapporteurs)
Examen des conclusions de l'audition publique sur « Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? » (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
partager -
Mardi 30 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 141
